Construire une véranda est un projet d’aménagement qui nécessite de respecter certaines règles et procédures en matière d’urbanisme. Ces démarches administratives ont pour but de garantir le respect du cadre légal, ainsi que la cohérence architecturale des constructions sur le territoire. Pour vous aider dans cette tâche, voici un guide détaillé des étapes à suivre.
1. Renseignez-vous auprès de votre mairie
La première étape consiste à consulter les services d’urbanisme de votre commune afin de vous informer sur les règles locales d’urbanisme, avec notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le document d’urbanisme en tenant lieu. Ces documents précisent les zones constructibles, les règles de densité et d’espaces verts ainsi que les contraintes architecturales éventuelles (matériaux, couleurs, formes…).
2. Vérifiez les conditions de votre terrain
Selon la situation géographique de votre terrain, des contraintes spécifiques peuvent s’appliquer. Il est possible que vous deviez obtenir l’accord de la Direction départementale des territoires (DDT), de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou encore de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) avant de pouvoir construire votre véranda à Rouen. N’hésitez pas à vous renseigner en amont auprès des organismes compétents.
3. Déterminez le type d’autorisation nécessaire
Les démarches administratives pour la construction d’une véranda varient en fonction de la taille et des spécificités du projet. On distingue principalement deux types d’autorisations :
- La déclaration préalable : obligatoire si la surface de la véranda est inférieure ou égale à 20m² (ou 40m² en zone urbaine avec un PLU) et que la surface totale de la maison ne dépasse pas 150m². Cette procédure permet à l’administration de vérifier que votre projet respecte bien les règles locales d’urbanisme.
- Le permis de construire : il est exigé pour les vérandas dont la surface dépasse les seuils précédemment mentionnés ou dans certains cas particuliers (monuments historiques, zones protégées…). Le permis de construire nécessite généralement le recours à un architecte pour réaliser le dossier de demande.
4. Préparez et déposez votre dossier
Une fois que vous avez déterminé le type d’autorisation nécessaire pour votre projet de véranda, il vous faudra constituer un dossier complet et le déposer à la mairie ou à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent. Voici les principales pièces à fournir :
Déclaration préalable
- Formulaire Cerfa n°13703*07 (à télécharger sur service-public.fr)
- Plan de situation du terrain
- Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
- Photographies du terrain permettant de situer celui-ci dans son environnement proche et lointain
- Documentation technique décrivant les caractéristiques de la véranda (matériaux, dimensions, couleurs…)
Notez que cette liste n’est pas exhaustive : d’autres éléments peuvent être demandés par l’administration en fonction de votre cas.
Permis de construire
- Formulaire Cerfa n°13406*08 (à télécharger sur service-public.fr)
- Tous les documents nécessaires pour une déclaration préalable
- Un plan des façades et des toitures de la véranda
- Une notice décrivant le paysage et les aménagements prévus
- Un plan en coupe du terrain et de la construction témoignant de l’insertion de celle-ci dans l’environnement
- Le recours à un architecte, si nécessaire, avec une attestation de l’intervention de celui-ci (formulaire Cerfa n°13414*01)
Cette liste peut également être complétée par d’autres documents selon les spécificités du projet et les exigences de l’administration.
5. Attendez la réponse de l’administration
Une fois votre dossier déposé, l’administration dispose d’un délai légal pour examiner votre demande :
- Pour une déclaration préalable : le délai est généralement de 1 mois à compter du dépôt du dossier, mais il peut être porté à 2 mois dans certains cas (zone protégée, intervention de l’ABF…).
- Pour un permis de construire : ce délai s’étend à 2 mois si vous construisez une véranda individuelle, ou à 3 mois en cas de recours à un architecte ou d’exigences particulières liées aux zones protégées.
En cas de réponse favorable, vous pouvez commencer les travaux en respectant les conditions fixées par l’autorisation octroyée. N’oubliez pas d’afficher l’autorisation sur votre terrain pendant toute la durée des travaux : cela permettra d’informer vos voisins et de faciliter les éventuels contrôles administratifs.
Si l’administration n’a pas répondu dans les délais impartis, cela signifie que votre demande est acceptée tacitement. Toutefois, il est conseillé de demander un certificat attestant cette absence de réponse avant de commencer les travaux.
