Un barbecue est un allié idéal pour animer vos soirées d’été, que cela soit en famille ou entre amis. Mais saviez-vous que votre barbecue pourrait occasionner une gêne pour vos voisins ?
En effet, profiter des grillades en plein air ne doit pas se faire aux dépens de votre voisinage. Voilà pourquoi, il existe une réglementation stricte par rapport à l’utilisation d’un barbecue fixe. Cela concerne le voisinage, la sécurité, et les règles liées à la crise sanitaire.
Si vous possédez un barbecue fixe, vous devrez respecter toutes ces règles. Dans le cas contraire, vous risqueriez de faire l’objet de poursuites.
La réglementation liée à la mise en place d’un barbecue fixe
Dans le code de l’urbanisme, aucune loi ne régit l’installation et la mise en place des barbecues fixes. En d’autres termes, cela ne nécessite pas d’obtenir un quelconque permis ou autorisation. Cependant, il faut savoir que dans certaines régions, l’installation d’un barbecue fixe est interdite. C’est généralement le cas des zones qui sont boisées où les risques de départ de feu augmentent.
Un arrêté municipal peut également interdire l’utilisation de barbecue fixe en une période de canicule ou de sécheresse accrue. Généralement, ceci ne concerne que les barbecues fixes au charbon, les barbecues à gaz et électriques peuvent être utilisés.
Il faut savoir que même si l’installation d’un barbecue fixe ne nécessite pas d’autorisation, construire un barbecue fixe de plus de 5 m² de superficie ne peut être fait qu’après avoir déposer une déclaration de travaux à la mairie.
De façon générale, il est recommandé de vous renseignez auprès des établissements compétents pour connaître la réglementation en vigueur dans votre commune quant à l’installation d’un barbecue fixe.
La réglementation par rapport aux voisins pour l’installation d’un barbecue fixe
Le plan local d’urbanisme conseille généralement une séparation de 3 mètres minimum entre votre barbecue fixe et la limite qui sépare votre propriété de celle de votre voisin. Toutefois, il n’existe aucune règle qui fixe la distance entre votre appareil et le voisinage. Cependant, veillez à respecter la règle de sécurité des barbecues fixes, c’est-à-dire aucun obstacle ne doit se trouver dans un périmètre de 1.5 mètre au minimum autour de votre barbecue.
Voici les autres règles que vous devez connaître afin d’installer votre barbecue sans aucun problème :
- l’accord du voisin est nécessaire et obligatoire lorsque vous souhaitez adosser votre barbecue sur un mur partagé,
- l’accord du voisin n’est pas obligatoire mais recommandé lorsque vous installez le barbecue sur un mur privatif,
- la cheminée de votre barbecue doit dépasser 40 centimètre lorsque celui-ci est adossé à un mur,
- dans le cas d’une copropriété, il est impératif de vérifier la réglementation en vigueur avant d’installer un barbecue fixe.
Réglementation liée à l’utilisation abusive d’une barbecue fixe
Une fois votre barbecue fixe installé, sachez qu’il est tout à fait possible de l’utiliser lorsque vous le souhaitez. Cependant, veillez à ce que cela soit fait avec modération.
En effet, une utilisation trop fréquente et prolongée est susceptible d’être considérée comme étant une nuisance. La projection de centres ,qui peuvent noircir la façade de votre voisin, peut également être considérée comme nuisance. Dans ce cas, le voisin importuné peut alors contacter gratuitement un conciliateur de justice afin de trouver un commun accord à l’amiable.
Si aucun arrangement n’est trouvé entre les deux parties, le voisin peut alors déposer une plainte au niveau du tribunal d’instance de la commune de résistance. Si le juge donne raison à la victime, le voisin ayant installé le barbecue peut payer des dommages et intérêts au voisin importuné et risque une lourde amende.
La réglementation de barbecue fixe liée à la crise sanitaire
Durant la période de confinement, utiliser un barbecue reste tout à fait possible en respectant les consignes de sécurité et de réglementation. Vous pouvez donc librement faire un barbecue sur votre terrasse ou votre jardin.
De manière générale, tant que les seules personnes présentes sont celles confinées dans le domicile, faire un barbecue est possible. Vous l’aurez compris, vous ne pouvez donc inviter personne chez vous et vous ne pouvez pas réaliser de barbecue en pleine nature.
Si vous ne respectez pas ces règles d’utilisation, chaque convive devra alors payer une amende de 135 euros ou de 200 euros dans le cas d’une récidive. Notez que ces mesures ne sont valables que durant la crise sanitaire actuelle liée à la Covid-19.