Chaudière

Étant utilisateur d’une chaudière à gaz, par exemple, il peut arriver que vous souhaitiez résilier votre contrat d’entretien, pour une raison ou une autre, qu’elle soit écologique afin de diminuer l’impact environnemental ou encore, pour des raisons de sécurité, sinon, vous avez trouvé une autre façon de chauffer votre domicile, en adéquation avec vos principes et votre budget.

Cependant, ce n’est pas toujours facile de résilier son contrat. Vous direz que c’était facile comme la création de ce dernier, sauf que non, plusieurs démarches sont à prévoir. Ce qui fait parfois de ce processus un vrai parcours du combattant.

Les motifs de résiliation d’un contrat d’entretien de chaudière

Plusieurs motifs peuvent pousser le souscripteur à rompre son contrat d’entretien. Il existe deux grands axes pour ces motifs, qui sont :

  • Les motifs dits légitimes (prévus dans le contrat) ;
  • les motifs non-prévus dans le contrat.

Les motifs légitimes

Ce sont généralement des raisons simples, qui ont pour cause les aléas de la vie réelle, tels que les déménagements, un simple non-renouvellement du contrat à échéance ou tout simplement, un changement d’équipement de chauffage.

Les motifs non-prévus par le contrat

Ce sont les motifs les plus compliqués qui impliquent généralement un non respect des termes du contrat. Ces raison ne donnent généralement pas droit à un remboursement, par conséquent, le client perd tous ses droits.

Résiliation du contrat d’entretien d’une chaudière

De manière générale, les termes de rupture d’un contrat d’entretien sont mentionnés dessus. Cependant, il vaut mieux rester informé des différentes façons de faire et qui sont les suivantes :

  • Par l’envoi d’une lettre recommandée au prestataire ;
  • via le site internet où il existe une rubrique à cet effet ;
  • par mail si vous avez souscrit à votre contrat en ligne.

Attention, soyez attentif aux termes du contrat qui précisent les délais nécessaires afin d’effectuer une rupture de contrat en bonne et due forme.

Quels sont vos droits en cas de rétractation ?

Il existe ce qu’on appelle le droit à la rétractation, celui qui protège le consommateur de tout abus possible. Pour un nouveau contrat, la loi stipule que vous disposez de 14 jours pour annuler ce dernier. En cas de non renouvellement, rédigez une lettre à votre souscripteur en stipulant la cause de votre rétractation et envoyez-la avant les délais requis pour validation.

Concernant le remboursement

Vous devez consulter les termes du contrat d’entretien signé, afin de savoir si ouvrez droit à un quelconque remboursement partiel ou total. Le remboursement à 100% n’est possible que dans certains cas, entre autres :

  • Après respect de la procédure de résiliation ;
  • rupture du contrat suite à un motif légitime ;
  • manquement de la part du prestataire.

Hors cela, vous ne serez remboursé que partiellement.

Que dit la loi à propos de la résiliation d’un contrat d’entretien ?

Si vous avez pour volonté de rompre votre contrat d’entretien de chaudière, vous devez être informé un minimum sur ce que disent les articles du Code de la consommation. Pour tout contrat de prestation conduit pour une durée déterminée, le consommateur doit envoyer sa lettre de résiliation ou son courrier électronique 1 à 3 mois avant la fin dudit contrat. Dans le cas contraire, il ne sera plus protégé par la loi et le prestataire ouvre droit au refus de la rupture du contrat.

Dans le cas où le contrat ne contient pas de date limite de non-reconduction, ce qui signifie que l’information n’a pas été mentionnée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre un terme au contrat gratuitement, et ce, à tout moment, à compter de la date de reconduction.

Les dispositions de cet article sont applicables sans préjudice. Ce qui soumet légalement certains contrats à des règles afin de protéger le consommateur. En résumé, soyez informé de vos droits et de vos obligations face à votre prestataire. Avant même d’en choisir un, informez-vous des clauses du contrat et de ce qui vous attend en cas de résiliation, et ce, quelle que soit la raison.

Les raison légitimes sont toujours protégées par la loi, donc, même si votre prestataire refuse, vous restez en droit. Sauf qu’en cas de raisons non soumises au contrat, soyez vigilent et réfléchissez bien à votre façon de faire. Enfin, si vous procédez à votre rupture de contrat via une lettre, assurez-vous d’envoyer cette dernière par courrier recommandé avec accusé de réception, cela vous protégera face à votre prestataire.

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